DONNEES PERSONNELLES – GESTION DES APPELS A PROJETS INTERNES –
DGDRIVE 2025
L’Université Paris Cité met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion des candidatures aux appels à projets internes de la DGDRIVE.
Objet du traitement de données
Finalités :
Evaluation et suivi des dossiers de candidature ;
Etablir des statistiques ;
Communiquer la liste des lauréats de l’appel à projets par publication sur le site
internet de l’université.
Base légale :
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e) du RGPD).
Données traitées
Données d’identification :
Noms, prénoms des porteurs du projet (responsable scientifique, responsable de la plateforme, directeur d’unité), adresse courriel professionnelle, signature, photographie (si communiquée dans le CV).
Données professionnelles :
CV, corps/statut ;
Unité de rattachement ;
UFR d'appartenance ;
Faculté d’appartenance ;
Description scientifique du projet poursuivi ;
Budget prévisionnel et sa justification ;
L’avis de la direction de l’unité de recherche de rattachement du/de la porteur et le
cas échéant du/de la co-porteur ;
Lettres d’intention.
Source des données :
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée lors du dépôt de la candidature sur la plateforme.
Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Sont concernés par ce traitement :
Les étudiants de l’Université Paris Cité ;
Les agents de l’Université Paris Cité ;
Les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les ingénieurs de recherche statutaires ;
Les personnels des unités des établissements participants à l’appel à projets ;
Les personnels hospitaliers et non statutaires.
Destinataires des données
Catégories de destinataires :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Le service en charge du traitement au sein du Pôle de la Coordination de la Stratégie
Scientifique au sein de la Direction de la Recherche, de l’Innovation, de la
Valorisation et des Ecoles Doctorales (DG DRIVE),
Les Vices-Doyens/ Chargés de mission plateformes facultaires (évaluation),
La Direction Générale Déléguée aux Financements des Achats (DGDFA).
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
Les données des candidatures refusées ne sont pas conservées au-delà d’une durée de deux (2) ans à l’issue de la promulgation des résultats de l’appel à projet.
Les données des dossiers lauréats ne sont pas conservées au-delà d’une durée de cinq (5) ans à l’issue de la promulgation des résultats de l’appel à projet.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Informations de l’État (PSSI-E) et à la Charte Informatique de l’université.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des informations est obligatoire pour la gestion des appels à projets internes de la DGDRIVE.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au service en charge du traitement par courrier électronique à comite.plateforme@u-paris.fr ou par courrier postal à :
Université Paris Cité
Direction de la Recherche, de l’Innovation, de la Valorisation et des Ecoles Doctorales
Pôle Coordination de la Stratégie Scientifique
85 Boulevard Saint-Germain
75006 Paris
Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de difficultés, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des
données (DPD) par voie électronique : dpo@u-paris.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.