Préambule
Université Paris Cité s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://aapi.drive.u-pariscite.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet https://aapi.drive.u-pariscite.fr.
Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies.
Concernant vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer, nous vous invitons à consulter la page Gestion des Droits.
Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?
Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet https://aapi.drive.u-pariscite.fr est Université Paris Cité, située 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris.
Pour en savoir plus, voir les mentions légales.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de dépôt de candidature à un appel à projet interne.
Les données personnelles sont librement communiquées à Université Paris Cité par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Il s’agit notamment de données :
d’identification : Nom, prénom, email, unité de rattachement pour le déposant/ porteur du projet, le DU de la structure de rattachement et les éventuels co-porteurs de projet
professionnelles : lettre d’intention
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel, collectées depuis la plateforme dans le cadre des différents formulaires, poursuivent les finalités suivantes :
Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ? | Quelles données collectons-nous ? |
Formulaires de dépôt de candidature : évaluation et sélection des projets lauréats de l'AAP pour le financement de ces projets | Données d’identification et professionnelles |
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Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
La missions de service public d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche à savoir la formation initiale et continue tout au long de la vie, la recherche scientifique et technologique et la valorisation de ses résultats au service de la société.
Le traitement de vos données personnelles par Université Paris Cité est fondé :
Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles à Université Paris Cité.
Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par Université Paris Cité.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Université Paris Cité, Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes dans la Direction de la Recherche, de l’Innovation, de la Valorisation et des Ecoles Doctorales.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France sur les serveurs propres d’Université Paris Cité. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Université Paris Cité veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
Université Paris Cité s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
toutes les pages du site sont sous le protocole https ;
une journalisation des connexions ;
blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
l’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
les données sont stockées sur les serveurs d’Université paris Cité
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
· 2 ans pour les projets non-retenus
· 5 ans pour les projets lauréats
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, deux (2) cookies de session sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.
Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.
L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page web, elles sont attribuées à une seule session.
Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.
Les cookies de session sont donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.
D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.
Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.
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